Qu’est-ce qu’une royauté et pourquoi dois-je payer. ?
La royauté est un montant fixe ou un pourcentage de la valeur de vente d’un plant qui retourne au détenteur de la propriété intellectuelle de la variété. La propriété intellectuelle est définie selon des normes strictes, encadrées par des firmes légales spécialisées dans le domaine. Une nouvelle variété devient une « invention » et est définie à l’intérieur d’un brevet déposé au bureau des obtentions végétales du gouvernement fédéral. Après un examen détaillé, elle est acceptée comme étant nouvelle et on lui attribue alors un numéro d’obtention végétale. Il va sans dire que tout ce processus n’est pas gratuit.
Le système de royauté est une façon pour les développeurs de variétés, les généticiens privé ou public, de générer des revenus pour couvrir les coûts de développements des variétés et de financer le développement de futures variétés. Le développement d’une variété est un processus de longue haleine qui peut prendre 10 ans à partir du moment ou le croisement est fait.
Le développement de nouvelles variétés est nécessaire pour améliorer la compétitivité des producteurs agricole, lutter contre les maladies et insectes et augmenter la qualité des fruits cultivés. Il n’y a pas à ce jour de variété de plant fruitier dans le commerce qui est issu du génie génétique, ou génétiquement transformé (OGM).
Les pépinières sont liées par contrat avec les détenteurs de la propriété intellectuelle et les taux de royautés sont fixés à l’intérieur de ces contrats. Les contrats sont mieux connus sous le nom de licence. Une licence peut être exclusive ou non, selon les ententes avec le détenteur de la propriété intellectuelle. La licence donne le droit à la pépinière de soit vendre, soit multiplier et vendre la variété dans un territoire défini pour une période de temps défini. En retour la pépinière s’engage à percevoir une redevance ou royauté pour chaque plant vendu. Ce montant d’argent est retourné aux détenteurs de la propriété intellectuelle selon les termes de la licence.